23 octobre 2009
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Ca y est, la réforme des collectivités territoriales prend forme. Ca faisait longtemps que je ne vous en avais pas parlé. J'y accorde beaucoup d'importance, parce qu'à mon avis le problème politique N°1 c'est la dette publique. Et si l'Etat diminue ses dépenses, celles des collectivités territoriales sont beaucoup moins rationalisées. Aujourd'hui, les collectivités territoriales créent de l'emploi public en dehors de tout transfert de compétence, alors que l'Etat fait les efforts nécessaires pour dépenser moins l'argent du contribuable (voir RGPP ). Les décentralisations ont accordé des pouvoirs aux régions et aux départements, mais sans clarifier leurs attributions.
C'est confirmé, on fusionnera non pas les départements et les régions mais les statuts de conseiller général et conseiller régional. On passera ainsi de 2 000 conseillers régionaux + 4 000 conseillers généraux à 3 000 conseillers territoriaux.
C'est confirmé, on fusionnera non pas les départements et les régions mais les statuts de conseiller général et conseiller régional. On passera ainsi de 2 000 conseillers régionaux + 4 000 conseillers généraux à 3 000 conseillers territoriaux.
On aura ainsi une seule élection pour les conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois pour le département et pour la région. Les premières élections territoriales auront lieu en 2014.
Cette élection se fera au scrutin uninominal à un tour complété de proportionnelle, les bulletins n'ayant pas servi à élire un conseiller au suffrage majoritaire seront réutilisée pour élire les conseillers au suffrage proportionnel (20 % des sièges).
Cette réforme est rendue particulièrement difficile par celle de la taxe professionnelle, qui modifie les revenus des collectivités territoriales, et le redécoupage des cantons, étape qui suit le redécoupage des circonscriptions.
Ce qui me semble le plus important dans cette réforme, c'est qu'enfin les compétences vont être clairement réparties entre les différentes strates administratives. Finis les lycées gérés par les régions et les collèges par les départements. De même, la clause de compétence générale, qui permet à n'importe quelle collectivité de s'intéresser au sujet qu'elle veut, contrairement à l'intérêt du contribuable, sera réservée aux communes et intercommunalités. Finis les financements croisés entre commune, intercommunalité, département, région, Etat et Union européenne qui, au lieu de faciliter les projets, ne faisait que les retarder en multipliant les coûts de gestion.
Les communes vont même pouvoir, enfin, se regrouper sur la base du volontariat. Faut-il rappeler qu'il y a 36 000 communes en France, soit autant que dans toute l'Europe réunie ? Ce regroupement se fera sur un mode similaire aux arrondissements qui existent dans les villes de Paris, Lyon ou Marseille, c'est-à-dire avec une commune et des communes déléguées.
De même, les départements ou les régions pourront se regrouper, eux aussi sur la base du volontariat.
Les conseillers d'intercommunalités seront enfin élus au suffrage universel direct. Parce qu'il faut bien reconnaître que, malgré que leur pouvoir soit de plus en plus important, leur légitimité démocratique était toujours assez floue. Ces conseillers étaient en fait élus lors des élections municipales, en catimini.
Les agglomérations de plus de 450 000 habitants qui se sont regroupées pourront avoir certaines attributions issues des départements ou des régions, ce qui leur donnera les moyens de lutter à armes égales avec les grandes villes européennes.
Cette réforme d'importance changera les habitudes des élus locaux, notamment en réduisant leur nombre. Il y a fort à parier que des réticences fortes seront exprimées au parlement. C'est pourquoi je vous engage à la soutenir activement, par exemple en écrivant à votre député, parce que c'est au citoyen de faire valoir son intérêt face à celui des élus qui sont censés le représenter.
Cette élection se fera au scrutin uninominal à un tour complété de proportionnelle, les bulletins n'ayant pas servi à élire un conseiller au suffrage majoritaire seront réutilisée pour élire les conseillers au suffrage proportionnel (20 % des sièges).
Cette réforme est rendue particulièrement difficile par celle de la taxe professionnelle, qui modifie les revenus des collectivités territoriales, et le redécoupage des cantons, étape qui suit le redécoupage des circonscriptions.
Ce qui me semble le plus important dans cette réforme, c'est qu'enfin les compétences vont être clairement réparties entre les différentes strates administratives. Finis les lycées gérés par les régions et les collèges par les départements. De même, la clause de compétence générale, qui permet à n'importe quelle collectivité de s'intéresser au sujet qu'elle veut, contrairement à l'intérêt du contribuable, sera réservée aux communes et intercommunalités. Finis les financements croisés entre commune, intercommunalité, département, région, Etat et Union européenne qui, au lieu de faciliter les projets, ne faisait que les retarder en multipliant les coûts de gestion.
Les communes vont même pouvoir, enfin, se regrouper sur la base du volontariat. Faut-il rappeler qu'il y a 36 000 communes en France, soit autant que dans toute l'Europe réunie ? Ce regroupement se fera sur un mode similaire aux arrondissements qui existent dans les villes de Paris, Lyon ou Marseille, c'est-à-dire avec une commune et des communes déléguées.
De même, les départements ou les régions pourront se regrouper, eux aussi sur la base du volontariat.
Les conseillers d'intercommunalités seront enfin élus au suffrage universel direct. Parce qu'il faut bien reconnaître que, malgré que leur pouvoir soit de plus en plus important, leur légitimité démocratique était toujours assez floue. Ces conseillers étaient en fait élus lors des élections municipales, en catimini.
Les agglomérations de plus de 450 000 habitants qui se sont regroupées pourront avoir certaines attributions issues des départements ou des régions, ce qui leur donnera les moyens de lutter à armes égales avec les grandes villes européennes.
Cette réforme d'importance changera les habitudes des élus locaux, notamment en réduisant leur nombre. Il y a fort à parier que des réticences fortes seront exprimées au parlement. C'est pourquoi je vous engage à la soutenir activement, par exemple en écrivant à votre député, parce que c'est au citoyen de faire valoir son intérêt face à celui des élus qui sont censés le représenter.
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