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23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 21:40
Ca y est, la réforme des collectivités territoriales prend forme. Ca faisait longtemps que je ne vous en avais pas  parlé. J'y accorde beaucoup d'importance, parce qu'à mon avis le problème politique N°1 c'est la dette publique. Et si l'Etat diminue ses dépenses, celles des collectivités territoriales sont beaucoup moins rationalisées. Aujourd'hui, les collectivités territoriales créent de l'emploi public en dehors de tout transfert de compétence, alors que l'Etat fait les efforts nécessaires pour dépenser moins l'argent du contribuable (voir RGPP ). Les décentralisations ont accordé des pouvoirs aux régions et aux départements, mais sans clarifier leurs attributions.
C'est confirmé, on fusionnera non pas les départements et les régions mais les statuts de conseiller général et conseiller régional. On passera ainsi de 2 000 conseillers régionaux + 4 000 conseillers généraux à 3 000 conseillers territoriaux.
On aura ainsi une seule élection pour les conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois pour le département et pour la région. Les premières élections territoriales auront lieu en 2014.
Cette élection se fera au scrutin uninominal à un tour complété de proportionnelle, les bulletins n'ayant pas servi à élire un conseiller au suffrage majoritaire seront réutilisée pour élire les conseillers au suffrage proportionnel (20 % des sièges).
Cette réforme est rendue particulièrement difficile par celle de la taxe professionnelle, qui modifie les revenus des collectivités territoriales, et le redécoupage des cantons, étape qui suit le redécoupage des circonscriptions.
Ce qui me semble le plus important dans cette réforme, c'est qu'enfin les compétences vont être clairement réparties entre les différentes strates administratives. Finis les lycées gérés par les régions et les collèges par les départements. De même, la clause de compétence générale, qui permet à n'importe quelle collectivité de s'intéresser au sujet qu'elle veut, contrairement à l'intérêt du contribuable, sera réservée aux communes et intercommunalités. Finis les financements croisés entre commune, intercommunalité, département, région, Etat et Union européenne qui, au lieu de faciliter les projets, ne faisait que les retarder en multipliant les coûts de gestion.
Les communes vont même pouvoir, enfin, se regrouper sur la base du volontariat. Faut-il rappeler qu'il y a 36 000 communes en France, soit autant que dans toute l'Europe réunie ? Ce regroupement se fera sur un mode similaire aux arrondissements qui existent dans les villes de Paris, Lyon ou Marseille, c'est-à-dire avec une commune et des communes déléguées.
De même, les départements ou les régions pourront se regrouper, eux aussi sur la base du volontariat.
Les conseillers d'intercommunalités seront enfin élus au suffrage universel direct. Parce qu'il faut bien reconnaître que, malgré que leur pouvoir soit de plus en plus important, leur légitimité démocratique était toujours assez floue. Ces conseillers étaient en fait élus lors des élections municipales, en catimini.
Les agglomérations de plus de 450 000 habitants qui se sont regroupées pourront avoir certaines attributions issues des départements ou des régions, ce qui leur donnera les moyens de lutter à armes égales avec les grandes villes européennes.


Cette réforme d'importance changera les habitudes des élus locaux, notamment en réduisant leur nombre.  Il y a fort à parier que des réticences fortes seront exprimées au parlement. C'est pourquoi je vous engage à la soutenir activement, par exemple en écrivant à votre député, parce que c'est au citoyen de faire valoir son intérêt face à celui des élus qui sont censés le représenter.

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commentaires

Contrepoint 29/10/2009 09:16


Tu joues encore sur les mots pour botter en touche… Tu n'as pas dit "hors sujet", soit ! tu as dit que je ne répondais pas à tes arguments.  Ce n'est certes pas exactement la même chose, mais
l'idée et le but sont identiques : mettre hors-jeu les arguments pourtant précis auxquels tu ne sais pas répondre sans reconnaître et la recentralisation, et le déni de démocratie.  Et ça,
c'est bien l'objet de la réforme des collectivités territoriales, qui par ailleurs ne générera aucune économie, car si, par exemple, il faut N agents pour gérer les collèges au CG et X pour les
lycées au CR, les deux services étant d'ailleurs débordés par manque d'effectif, rien ne changerait, même si on les regroupait.  A propos de tes fameux arguments, explique-nous aussi où et
comment seront faites les "économies"?
La discussion n'est impossible que du fait de ton aveuglement partisan. 


Contrepoint 28/10/2009 16:16


Au contraire, je réponds très précisément à tes affirmations : la réforme que tu trouves insuffisante est en fait un bouleversement sans précédent de la structure territoriale et recentralise le
pouvoir, ce que tu devrais condamner pour être logique avec toi-même.  Démontre-nous donc le contraire…
Quand au mode de scrutin, je t'explique pourquoi il est profondément antidémocratique, et là aussi tu bottes en touche, prétendant que je suis hors-sujet… Allez, courage : assume Sarkozy ! 


Patrick Joly 28/10/2009 18:29


J'ai parlé de hors sujet ?
Décidément, on ne parle pas de la même chose, discussion impossible.


Contrepoint 27/10/2009 11:59


Ne pas comprendre que l'assemblage des pièces du puzzles (suppression TP, redécoupage électoral et réforme territoriale avec un mode de scrutin inique) traduit, dans les faits sinon dans les mots,
une politique de recentralisation du pouvoir, tient de l'aveuglement total : on étrangle financièrement les collectivités (qui représentent quand même 75% de l'investissement en France !), on
éloigne, en diminuant leur nombre et leur rapport au citoyen (élection cantonale, par exemple) les élus locaux, on choisit un système électoral qui empêche toute dissonnance par rapport à l'UMP-PS
(c'est à dire la pensée unique eurolibérale, probablement minoritaire dans la Nation - mais comment le vérifier sans référendum ?), et tu soutiens que nous sommes dans un processus démocratique de
décentralisation ! Trop comique, comme dirait ma fille. Observateur de ton blog, et naguère de tes interventions sur le forum EPC, j'ai remarqué de longue date que tu n'affiches volontiers des
différences tout à fait mineures avec Berluskozy, comme pour brandir l'étendard glorieux de ton indépendance intellectuelle, que pour mieux rendre crédible ton soutien, en fait inconditionnel à sa
politique antidémocratique et de casse sociale. Bref, tu nous joues des caprices de Lamour pour mieux te soumettre ensuite. En ce qui concerne le mode de scrutin, il est évidemment et éminemment
antidémocratique puiqu'il favorise, non la confrontation des idées dans leur richesse diverse, mais leur applatissement dans le bipartisme. Dans un tel contexte, le MoDem, par exemple ne peut
exister que de façon extrêmement marginale (ce qui ne ma chagrine guère pour cette formation, mais pour la démocratie); quant à la gauche, divisée entre sociaux-libéraux et anti-libéraux, elle ne
peut trouver d'unité qu'artificielle, sur la base d'un encéphalogramme idéologique plat… Ce choix de scrutin est donc bien une maipulation politicienne profodément contraire à la démocratie et qui
ne cherche qu'à assurer le pouvoir à un gang ! Un espoir quand même : ça gronde à droite, surtout chez les élus locaux confrontées directement aux citoyens…


Patrick Joly 27/10/2009 20:28


Impossible de discuter avec vous, vous ne répondez pas à mes arguments.


Contrepoint 26/10/2009 14:50


Ce qui m'épate toujours quand je lis tes billets, c'est de voir comment tu te coules à chaque fois dans le formatage idéologique de la Sarkozie… Esprit godillot, quand tu nous tiens ! Hier tu
chantais la décentralisation vers une Europe des régions, aujourd'hui tu louanges la recentralisation autour d'un pouvoir autoritaire. Ne vois-tu pas (ou ne veux-tu pas voir, voire même veux-tu
cacher) à travers le bouleversement de la fiscalité locale, la réforme territoriale et le charcutage électoral un véritable attentat contre la démocratie locale, et au-delà contre la démocratie
tout court… Les économies ne sont qu'un prétexte : le coût des élus départementaux et régionaux ne représente que 0,04% du budget des territoires ; les agents des collectivités n'existent que pour
faire vivre le service public local, supprimer ceux-là, c'est faire disparaître celui-ci au profit d'un service privé qui ne sera qu'à la charge de l'usager et croire qu'on fera des économies
d'échelle en regroupant, puisque tu les cites, la gestion des collèges et des lycées est assez comique puisque c'est le retour à une situation antérieure que tous les acteurs du secteur trouvaient
bien moins efficace que la répartition actuelle des charges entre région, département (et commune pour le primaire). Ce qui est moins comique, et contre lequel je m'étonne que tu ne t'insurges pas,
c'est le choix du mode de scrutin uninominal à un tour dont l'essence est totalement antidémocratique et seulement pensée pour assurer la domination d'un seul parti. Mais comme c'est le tien,
n'est-ce-pas, tu n'y vois rien à redire.


Patrick Joly 26/10/2009 21:49


Moi je suis épaté par certains commentaires, qui montrent que je me suis mal fait comprendre.
Je me suis proclamé favorable à une simplification des collectivités territoriales, jamais pour une recentralisation.
Pour un sarkozyste formaté et incapable de penser par lui-même, je critiques certaines décisions. J'étais contre la candidature de Jean Sarkozy à la tête de l'EPAD, par exemple. Sur la réforme des
collectivités, j'ai exprimé ma déception qu'elle n'aille pas assez loin :

Réforme des collectivités
territoriales : Beaucoup de bruit pour rien
Sur le coût des collectivités, je me suis prononcé pour une fusion des départements et des régions, la fucion des conseillers généraux et régionaux ne me semble pas suffisante. Mais j'apprécie
beaucoup qu'on simplifie enfin les attributions de chaque échelon.

Le scrutin uninominal à un tour ne favorise pas l'UMP, il favorise le parti le plus fort du moment (et du lieu). En ce moment, au niveau national c'est l'UMP. Au niveau territorial, la dernière
fois c'était le PS.
Et ce scrutin est corrigé par les 20 % de proportionnelle spéciale, qui ont un effet démultiplicateur pour les petits partis plus fort que la proportionnelle classique parce que là elle porte
uniquement sur les bulletins "perdants", qui n'ont pas servi à élire les conseillers au scrutin majoritaire.


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