Overblog Suivre ce blog
Administration Créer mon blog
23 octobre 2009 5 23 /10 /octobre /2009 21:40
Ca y est, la réforme des collectivités territoriales prend forme. Ca faisait longtemps que je ne vous en avais pas  parlé. J'y accorde beaucoup d'importance, parce qu'à mon avis le problème politique N°1 c'est la dette publique. Et si l'Etat diminue ses dépenses, celles des collectivités territoriales sont beaucoup moins rationalisées. Aujourd'hui, les collectivités territoriales créent de l'emploi public en dehors de tout transfert de compétence, alors que l'Etat fait les efforts nécessaires pour dépenser moins l'argent du contribuable (voir RGPP ). Les décentralisations ont accordé des pouvoirs aux régions et aux départements, mais sans clarifier leurs attributions.
C'est confirmé, on fusionnera non pas les départements et les régions mais les statuts de conseiller général et conseiller régional. On passera ainsi de 2 000 conseillers régionaux + 4 000 conseillers généraux à 3 000 conseillers territoriaux.
On aura ainsi une seule élection pour les conseillers territoriaux, qui siègeront à la fois pour le département et pour la région. Les premières élections territoriales auront lieu en 2014.
Cette élection se fera au scrutin uninominal à un tour complété de proportionnelle, les bulletins n'ayant pas servi à élire un conseiller au suffrage majoritaire seront réutilisée pour élire les conseillers au suffrage proportionnel (20 % des sièges).
Cette réforme est rendue particulièrement difficile par celle de la taxe professionnelle, qui modifie les revenus des collectivités territoriales, et le redécoupage des cantons, étape qui suit le redécoupage des circonscriptions.
Ce qui me semble le plus important dans cette réforme, c'est qu'enfin les compétences vont être clairement réparties entre les différentes strates administratives. Finis les lycées gérés par les régions et les collèges par les départements. De même, la clause de compétence générale, qui permet à n'importe quelle collectivité de s'intéresser au sujet qu'elle veut, contrairement à l'intérêt du contribuable, sera réservée aux communes et intercommunalités. Finis les financements croisés entre commune, intercommunalité, département, région, Etat et Union européenne qui, au lieu de faciliter les projets, ne faisait que les retarder en multipliant les coûts de gestion.
Les communes vont même pouvoir, enfin, se regrouper sur la base du volontariat. Faut-il rappeler qu'il y a 36 000 communes en France, soit autant que dans toute l'Europe réunie ? Ce regroupement se fera sur un mode similaire aux arrondissements qui existent dans les villes de Paris, Lyon ou Marseille, c'est-à-dire avec une commune et des communes déléguées.
De même, les départements ou les régions pourront se regrouper, eux aussi sur la base du volontariat.
Les conseillers d'intercommunalités seront enfin élus au suffrage universel direct. Parce qu'il faut bien reconnaître que, malgré que leur pouvoir soit de plus en plus important, leur légitimité démocratique était toujours assez floue. Ces conseillers étaient en fait élus lors des élections municipales, en catimini.
Les agglomérations de plus de 450 000 habitants qui se sont regroupées pourront avoir certaines attributions issues des départements ou des régions, ce qui leur donnera les moyens de lutter à armes égales avec les grandes villes européennes.


Cette réforme d'importance changera les habitudes des élus locaux, notamment en réduisant leur nombre.  Il y a fort à parier que des réticences fortes seront exprimées au parlement. C'est pourquoi je vous engage à la soutenir activement, par exemple en écrivant à votre député, parce que c'est au citoyen de faire valoir son intérêt face à celui des élus qui sont censés le représenter.
Repost 0
18 avril 2009 6 18 /04 /avril /2009 11:08
J'ai une mauvaise nouvelle. Si je ne parlais plus de la réforme des collectivités territoriales, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de nouveau. C'est parce qu'elle va accoucher d'une souris. Les élus locaux forment, et de loin, le lobby le plus puissant de France, surtout au Sénat. La réforme ne pourra donc pas aboutir. Tout ce qui va en sortir, c'est la création d'un nouveau type de collectivité (un de plus !), les métropoles.
Je souhaite que cette réforme soit un des enjeux de la prochaine élection présidentielle. Parce que si le futur président a fait campagne sur ce thème, les élus seront bien obligés de suivre.
Parce qu'il y a vraiment besoin de cette réforme :
Les régions, le seul échelon qui soit pertinent au niveau européen et pour le développement économique, sont des nains politiques. Surtout quand on les compare aux régions des autres grands pays européens. Le budget des collectivités territoriales progresse tous les ans. Aujourd'hui, il est d'environ 200 milliards d'euros, alors que celui de l'Etat est de 280 milliards. Les transferts de compétence des lois de décentralisation n'expliquent que la moitié de cette progression. Le problème, c'est que nos chers élus ont besoin de montrer qu'ils sont utiles, alors ils ont tous des projets d'équipements publics ou d'autres dépenses. Et que toutes ces dépenses ne sont pas aussi utiles. Si vous voulez des exemples, faites un petit commentaire. J'ai plein d'exemples en tête. Si vous voulez savoir si votre région, votre département ou votre grande ville est bien gérée, c'est pareil. Un petit commentaire et je vous réponds.
L'Etat fait des efforts considérables pour maîtriser ses dépenses et réduire le nombre de ses fonctionnaires mais ça ne sert à rien : Les collectivités territoriales font exactement le contraire. Elles n'ont pas l'obligation de respecter le pacte de stabilité, qui oblige l'Etat à être raisonnable.
Le ministère du budget a évalué que la suppression des départements permettrait d'économiser 17 milliards d'euros par an. Quand je pense que le rapport KPMG, commandé par l'association des départements de France, disait en quelques pages qu'on n'économiserait rien (voir Fusion départements-régions : Un rapport partial ) !

Billets précédents:
Fusion des départements et des régions ?
Réforme des collectivités territoriales

Repost 0
11 février 2009 3 11 /02 /février /2009 21:57
Puisque personne n'en parle, je vais continuer à vous informer sur la future réforme des collectivités territoriales :
L'ADF, association des départements de France, a commandé un rapport au cabinet KPMG. En voici le résultat, il tient sur 7 pages : http://www.lesechos.fr/medias/2009/0206//300327568.pdf
Le problème avec les cabinets d'audit comme KPMG, c'est qu'ils ont tendance à avoir des conclusions favorables à l'avis de leur client. Et comme leur client est partie prenante dans l'affaire, le rapport lui aussi est partial. Jugez vous-mêmes :

Au premier paragraphe, consacré à l'étude de l'existant, alors qu'ils reconnaissent l'existence de surcoûts liés à l'organisation actuelle, ils font tout pour les minimiser. Ils annoncent que les compétences partagées entre Départements et régions sont limitées parce que pour eux, si en matière d'éducation le département s'occupe des collèges et la région des lycées les deux n'ont rien à voir. C'est la même chose dans le domaine des transports, alors que la répartition des compétences est encore moins claire. Et bien sûr, le rapport oublie que les départements et surtout les régions débordent du champ de leurs compétences à cause de ce qu'on appelle la clause d'universalité. Cette clause permet en effet à une collectivité territoriale de s'occuper de n'importe quel domaine, même si ça n'entre pas dans son domaine de compétences. A cause de cette clause les budgets explosent, et les impôts avec.
Le deuxième paragraphe est consacré aux enjeux financiers de la fusion. Et là, le déni de réalité est avéré. Sous prétexte qu'il faudra tenir compte de la pyramide des âges, ils considèrent que les gains de la fusion ne pourront pas intervenir avant de nombreuses années. C'est oublier que des fonctionnaires partent à la retraite tous les ans, et surtout que le levier principal pour réduire les effectifs consiste à réduire les embauches. Et que ça peut se faire immédiatement. Ils redoutent aussi un alignement par le haut des primes et indemnités, ce qui me semble pertinent, mais très limité. Au final, ils ne voient que des facteurs de coût en occultant toutes les pistes d'économies. Un rapport partial, je vous dis !
Le troisième paragraphe est plus intéressant, il propose des axes de réflexion en vue d'améliorer l'existant.
  • La première piste est de clarifier les attributions des collectivités, pas seulement des départements et des régions. Effectivement, le mille-feuilles administratif résulte de multiples lois et les décentralisations successives ont plus compliqué la situation qu'elles ne l'ont arrangée. Mais s'ils proposent de clarifier les compétences, par exemple dans le domaine des transports ou de l'éducation, pourquoi est-ce qu'ils n'en ont pas parlé dans les enjeux financiers de la fusion ?
    Evidemment, KPMG oublie de proposer de mettre fin à la clause d'universalité. On les comprend, ça pourrait déplaire à leur client...
  • La deuxième proposition consiste à mettre en oeuvre le principe du chef de file. En clair, dans chaque domaine un échelon de collectivité territoriale serait leader, même s'il en délègue une partie à un échelon inférieur.
  • Il serait aussi indispensable que toutes les autres administrations se mettent en cohérence avec la nouvelle organisation. Même si ça semble aller de soi, dans l'administration ça va mieux en le disant !

Sur le même sujet :
Fusion des départements et des régions ?
Réforme des collectivités territoriales
Repost 0
27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 15:03
Aujourd'hui sept niveaux d'échelons administratifs se superposent. Les finances locales ont explosé. Elles ont tout simplement doublé en vingt ans, et les effectifs ont augmenté de 50 %.
La réforme des collectivités territoriales, si elle est bien faite, sera une des plus importantes réformes du quinquennat. J'en ai déjà parlé, mais j'y reviens :

La fiscalité est terriblement compliquée, la taxe professionnelle pénalise l'investissement et les projets ont des financements croisés qui diluent toute responsabilité.
Nous avons un imbroglio administratif qui fait perdre un temps énorme aux administrés, aux entreprises et même aux collectivités.

Le pire est que les compétences des collectivités territoriales sont très mal définies, si bien que les élus les étendent constamment, sans aucune limite. Ils en arrivent même à s'intéresser à ce qui se passe en-dehors du territoire de leur collectivité.

Il est urgent de redéfinir clairement les responsabilités et attributions de chacun, de simplifier les finances pour affecter des ressources fiscales propres à chaque collectivité, ce qui permettra de réduire leur dépendance à l'Etat. Il faut aussi exercer un contrôle des limites de compétence par les organismes de tutelle.

Au niveau communal, nous ne pouvons pas continuer avec 36 000 communes en France. Les petites communes de campagne font dans la querelle de clocher et refusent de travailler avec les communes voisines. Je sais bien que les communes ont une identité. Mais les paroisses en avaient aussi une avant qu'on ne crée les communes. Améliorer le fonctionnement, ça ne veut pas dire que le morcellement actuel a une signification utile.

Je crains que la commission n'accouche d'une souris. Balladur a déclaré que plutôt que la suppression d'un échelon il préfère parler de coopération plus étroite entre deux échelons. Et les élus qui s'organisent, officiellement pour faire des contre-propositions mais dans la pratique pour sauvegarder leurs prés-carrés. Globalement, leurs propositions vont toutes dans le même sens : Pas de suppression d'échelon administratif, mais une coopération plus étroite entre départements et régions d'une part, et entre communes et intercommunalités d'autre part.
Repost 0
27 septembre 2008 6 27 /09 /septembre /2008 17:48
Au moment de la publication du rapport Attali, je me suis prononcé pour la suppression des départements. Sarkozy était contre, mais c'était à mon avis pour ne pas froisser la classe politique.
La France souffre de l'empilement administratif. Les communes, les regroupements de communes, les départements, les régions, la France et l'Europe, ça fait beaucoup. L'Etat fait beaucoup d'efforts pour réduire son déficit budgétaire, mais pendant ce temps-là les collectivités locales n'ont pas les mêmes priorités. Et le déficit global est de plus en plus plombé par ceux des collectivités.
Les départements ont une charge symbolique importante, parce qu'ils ont été créés à la Révolution et parce que les Français s'y sont attachés. A l'époque, la taille des départements a été conçue pour que tous les Français soient à moins d'une journée de cheval de leur préfecture. On voit à quel point cette taille ne se justifie plus.
L'échelon de proximité, c'est incontestablement la commune. Les projets de proximité qui sont trop importants pour une commune sont portés et financés par les communautés de communes. Il faut un échelon intermédiaire avant l'Etat, pour les routes et les autres grandes infrastructures. Mais pourquoi deux ? A quoi sert-il d'avoir le département qui s'occupe des routes et la dérion qui s'occupe du développement économique ?
Simplifions, rationalisons, rendons les adminstrations plus efficaces et moins dépensières !

Il semble que maintenant que la polémique née suite à la publication du rapport Attali s'est calmée, les hommes politiques reprennent cette idée. Copé et Sarkozy se sont entendus pour lancer le mouvement et reporter d'un an les élections régionales. Une nouvelle commission présidée par Balladur devrait faire des propositions.

La prochaine étape, ce sera de regrouper des communes. Là je sens tout de suite venir la contestation, parce que les Français sont très naturellement attachés à leurs communes. Et les guerres de clocher ne sont pas un vain mot. Mais 36 000 communes, c'est beaucoup trop. Il y a des communes qui n'ont presque plus d'habitants, conserver un échelon administratif de ce niveau est inutile.
Repost 0

Présentation

  • : Le blog politique de Patrick Joly
  • Le blog politique de Patrick Joly
  • : Blog de réflexions sur la politique. Je cherche à éviter la politique politicienne et les petites polémiques.
  • Contact

Texte Libre

Voter !

Recherche