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11 février 2009 3 11 /02 /février /2009 21:57
Puisque personne n'en parle, je vais continuer à vous informer sur la future réforme des collectivités territoriales :
L'ADF, association des départements de France, a commandé un rapport au cabinet KPMG. En voici le résultat, il tient sur 7 pages : http://www.lesechos.fr/medias/2009/0206//300327568.pdf
Le problème avec les cabinets d'audit comme KPMG, c'est qu'ils ont tendance à avoir des conclusions favorables à l'avis de leur client. Et comme leur client est partie prenante dans l'affaire, le rapport lui aussi est partial. Jugez vous-mêmes :

Au premier paragraphe, consacré à l'étude de l'existant, alors qu'ils reconnaissent l'existence de surcoûts liés à l'organisation actuelle, ils font tout pour les minimiser. Ils annoncent que les compétences partagées entre Départements et régions sont limitées parce que pour eux, si en matière d'éducation le département s'occupe des collèges et la région des lycées les deux n'ont rien à voir. C'est la même chose dans le domaine des transports, alors que la répartition des compétences est encore moins claire. Et bien sûr, le rapport oublie que les départements et surtout les régions débordent du champ de leurs compétences à cause de ce qu'on appelle la clause d'universalité. Cette clause permet en effet à une collectivité territoriale de s'occuper de n'importe quel domaine, même si ça n'entre pas dans son domaine de compétences. A cause de cette clause les budgets explosent, et les impôts avec.
Le deuxième paragraphe est consacré aux enjeux financiers de la fusion. Et là, le déni de réalité est avéré. Sous prétexte qu'il faudra tenir compte de la pyramide des âges, ils considèrent que les gains de la fusion ne pourront pas intervenir avant de nombreuses années. C'est oublier que des fonctionnaires partent à la retraite tous les ans, et surtout que le levier principal pour réduire les effectifs consiste à réduire les embauches. Et que ça peut se faire immédiatement. Ils redoutent aussi un alignement par le haut des primes et indemnités, ce qui me semble pertinent, mais très limité. Au final, ils ne voient que des facteurs de coût en occultant toutes les pistes d'économies. Un rapport partial, je vous dis !
Le troisième paragraphe est plus intéressant, il propose des axes de réflexion en vue d'améliorer l'existant.
  • La première piste est de clarifier les attributions des collectivités, pas seulement des départements et des régions. Effectivement, le mille-feuilles administratif résulte de multiples lois et les décentralisations successives ont plus compliqué la situation qu'elles ne l'ont arrangée. Mais s'ils proposent de clarifier les compétences, par exemple dans le domaine des transports ou de l'éducation, pourquoi est-ce qu'ils n'en ont pas parlé dans les enjeux financiers de la fusion ?
    Evidemment, KPMG oublie de proposer de mettre fin à la clause d'universalité. On les comprend, ça pourrait déplaire à leur client...
  • La deuxième proposition consiste à mettre en oeuvre le principe du chef de file. En clair, dans chaque domaine un échelon de collectivité territoriale serait leader, même s'il en délègue une partie à un échelon inférieur.
  • Il serait aussi indispensable que toutes les autres administrations se mettent en cohérence avec la nouvelle organisation. Même si ça semble aller de soi, dans l'administration ça va mieux en le disant !

Sur le même sujet :
Fusion des départements et des régions ?
Réforme des collectivités territoriales

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commentaires

Moulin 23/03/2009 11:19

Vous avez raison.

Patrick Joly 23/02/2009 22:43

C'est effectivement une des possibilités, et il me semble assez probable qu'elle soit retenue.

Moulin 23/02/2009 08:54

Je pense que vous avez raison.Mais il faut pousser le raisonnement plus loin:à savoir créer 2 poles de sollectivités territotialles à savoir 1 pole:commune et communauté et l'autre departement et région en s'inspirant du systéme Paris-Lyon-Marseille avec regroupement des petites communes afin d'avoir des poles administratifs de l'ordre de 2000 à3000 habitants relier par P.C au systéme central C.A.D la communauté.Qu'en pensez-vous?   Moulin

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