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27 décembre 2008 6 27 /12 /décembre /2008 15:03
Aujourd'hui sept niveaux d'échelons administratifs se superposent. Les finances locales ont explosé. Elles ont tout simplement doublé en vingt ans, et les effectifs ont augmenté de 50 %.
La réforme des collectivités territoriales, si elle est bien faite, sera une des plus importantes réformes du quinquennat. J'en ai déjà parlé, mais j'y reviens :

La fiscalité est terriblement compliquée, la taxe professionnelle pénalise l'investissement et les projets ont des financements croisés qui diluent toute responsabilité.
Nous avons un imbroglio administratif qui fait perdre un temps énorme aux administrés, aux entreprises et même aux collectivités.

Le pire est que les compétences des collectivités territoriales sont très mal définies, si bien que les élus les étendent constamment, sans aucune limite. Ils en arrivent même à s'intéresser à ce qui se passe en-dehors du territoire de leur collectivité.

Il est urgent de redéfinir clairement les responsabilités et attributions de chacun, de simplifier les finances pour affecter des ressources fiscales propres à chaque collectivité, ce qui permettra de réduire leur dépendance à l'Etat. Il faut aussi exercer un contrôle des limites de compétence par les organismes de tutelle.

Au niveau communal, nous ne pouvons pas continuer avec 36 000 communes en France. Les petites communes de campagne font dans la querelle de clocher et refusent de travailler avec les communes voisines. Je sais bien que les communes ont une identité. Mais les paroisses en avaient aussi une avant qu'on ne crée les communes. Améliorer le fonctionnement, ça ne veut pas dire que le morcellement actuel a une signification utile.

Je crains que la commission n'accouche d'une souris. Balladur a déclaré que plutôt que la suppression d'un échelon il préfère parler de coopération plus étroite entre deux échelons. Et les élus qui s'organisent, officiellement pour faire des contre-propositions mais dans la pratique pour sauvegarder leurs prés-carrés. Globalement, leurs propositions vont toutes dans le même sens : Pas de suppression d'échelon administratif, mais une coopération plus étroite entre départements et régions d'une part, et entre communes et intercommunalités d'autre part.

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commentaires

Moulin 23/03/2009 11:29

Je suis bien d'accord avec vous sur l'explosion des dépenses. J'ai d'ailleurs ouvert un blog sur ce sujet pour le Gard et la région Languedoc-Roussillon:http://lescontribuablesdesommieres.over-blog.com

Patricia 05/01/2009 08:20

Je me suis peut-être mal exprimée concernant le second point : le but est de remplacer la construction pyramidale ancienne "commune - département - Etat" par "communauté d'agglo (ou de communes) - Région (voire région élargie) - Europe". La première des conséquences est que les deux lieux privilégiés de l'expression démocratique sont court-circuités (commune, avec les élections municipales, Etat avec les élections nationales) au profit d'une supra-nationalité européenne (les régions étant destinées à être sous le tutelle de l'UE) qui n'a rien de démocratique.  Cette réforme n'a pour but, sous des prétextes divers, que de faire avancer subrepticement cette construction supranationale que la majorité des peuples rejette.

Patricia 04/01/2009 11:53

Aucune de ces réponses ne me paraît être la vraie cause de cette réforme, même si FLF la laisse transparaître en filigrane…1° cette réforme est antidémocratique en ce sens qu'elle éloigne le citoyen des centres de décisions et limite considérablement la démocratie locale en réduisant les prérogatives des communes au profit de celles des communautés d'agglo (dont les responsables ne sont pas des élus directs ni ne représentent proportionnellement la population)2° Affaiblir l'état central revient à augmenter le pouvoir des marchés, c'est-à-dire des pires tendances libre-échangistes de l'Europe actuelle : c'est bien là la visée réelle de cette réforme et pourquoi il faut la combattre pied à pied.

Patrick Joly 04/01/2009 23:08


Je suis d'accord sur le premier point, il est important que la réforme n'accentue pas la démocratie indirecte.


Alain 01/01/2009 06:08

Je suis pour une véritable réforme de nos structures qui pourrait conditionner toutes les autres. 36.600 communes, plus que toute l'europe réunie, les communautés de communes ou urbaines, les conseils généraux, les conseils régionaux, les députés, les sénateurs, les députés européens, tous ces échelons nous placent en tête mondiale du nombre d'élus. Sans compter les services ou institutions diverses dont on ne sait pas très bien à quoi elles servent. Qui peut me dire l'utilité des "pays", du conseil économique et social, du conseil d'état et de cette pléthore "d'observatoires" (du terrorisme, des banlieues, de la délinquence, etc, etc). Ce n'est pas d'élus dont nous avons besoin, mais de services en quantité suffisante et efficaces.

HL 28/12/2008 17:00

Je ne connais pas assez le problème pour en discuter. Mais, j'apprécie dans votre proposition le fait que vous conservez les communes. Les Français - et moi-même - y sommes, je crois, profondément attachés. Bien cordialement - HL

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