Kosovo indépendant, dérive de la communauté internationale

Légalité et légitimité de l'indépendance de la République du Kosovo Pour le gouvernement Serbe, la déclaration d'indépendance du Kosovo est nulle et non avenue.  Selon les termes de monsieur Kostunica, premier ministre, le Kosovo est un "Etat fantoche". Sa création violerait les principes du droit international, notamment l’intégrité territoriale et la souveraineté de la République de Serbie.   Que Monsieur Kostunica soutienne de telles thèses n’a rien de particulièrement étonnant. Qu’il soit soutenu par la Russie de Poutine, non plus. En revanche, que ces thèses soient reprises par des analystes et des hommes politiques français, cela est plus inquiétant.   C’est inquiétant car ces thèses sont tout simplement fausses. Elles sont le fruit d’un discours nationaliste bien connu, qui a eu pour effet de plonger les pays issus de l’ex Yougoslavie dans les guerres les plus sanglantes et les plus atroces qu’ait connu l’Europe depuis la seconde guerre mondiale.   Ces thèses n’ont aucun fondement juridique ni rationnel. C’est ce que nous démontrerons dans le présent article.   En effet, le postulat fondamental de ces thèses, est que le territoire du Kosovo est une partie intégrante de la République de Serbie sur lequel celle-ci exerce sa souveraineté. Il est évident que si ce postulat de départ s’avère être faux, toute la construction et l’argumentation utilisée pour s’opposer à l’indépendance du Kosovo s’effondrent.       Or, juridiquement, la Serbie était elle souveraine au Kosovo ? Si oui, durant quelle période cette souveraineté s’est elle exercée et de quelle manière ?       Pour répondre à cette question fondamentale, il importe de se plonger à la fois dans l’histoire du pays mais également sur des questions de droit constitutionnel et de droit international. Pour justifier le slogan « Le Kosovo c’est la Serbie » ou encore « Le Kosovo est le cœur de la Serbie » ou encore « Le Kosovo est l’âme de la Serbie », le discours nationaliste fonde sa légitimité avant tout sur la présence au Kosovo de monastères orthodoxes datant du moyen âge. Ce fait indéniable, est suffisant et nécessaire selon eux, pour que la question du Kosovo ne se pose pas. Si il n’y avait les tragédies qu’ont connus les citoyens du Kosovo, notamment celles de 1998 et 1999, ces argumentations arriérées et insipides, prêteraient bien entendu à sourire. En face, du côté des nationalistes albanais, ce n’est pas forcément mieux. L’un des arguments pour justifier que le Kosovo est une terre albanaise, et utilisé dans le but de renverser l’argument serbe, est que les albanais sont le peuple autochtone du Kosovo, qu’ils sont les descendants des tribus Illyriennes, et qu’ils étaient la des millénaires avant l’arrivée des slaves dans les balkans.   Ici, nous refusons catégoriquement d’entrer dans ce jeu de la surenchère nationaliste sans queue ni tête. Nous ne nous intéresserons donc pas de savoir qui a posé la première pierre au Kosovo, qui a construit le premier temple païen ou le premier monastère orthodoxe. Pour une raison simple : cela n’a strictement rien à voir avec le droit et le concept de souveraineté.   Le concept de souveraineté apparaît pour la première fois en 1576 dans Les six livres de la République de Jean Bodin. On retient comme date de consécration du nouvel ordre interétatique et fondement du droit international contemporain, les traités de Westphalie de 1648. Pour simplifier, la volonté de fonder la souveraineté de tel ou tel pays sur le Kosovo sur la base de monastères construits en 1100 ou de temples construits 2000 ans avant notre ère, revient à vouloir attaquer en justice Vercingétorix pour téléchargement illégal.   Or, qui était souverain en 1648 au Kosovo ? Et bien l’empire Ottoman. Entré au Kosovo en 1389, lorsqu’il écrasa la coalition chrétienne des Serbes, Albanais, Monténégrins, Croates, Hongrois etc… l’empire Ottoman ne quitta la région qu’en 1913, chassé par les armes. Si l’on suit les raisonnements des nationalistes de chaque bord, aujourd’hui, le seul pays qui peut légalement prétendre à la souveraineté sur le Kosovo (et même bien au-delà) est la Turquie. Heureusement, ces derniers ne semblent pas avoir de revendications contre ce qu’ils pourraient à juste titre appeler « des Etats fantoches ».   Mais revenons donc en 1913, au moment où l’armée serbe pénètre au Kosovo. A ce moment précis de l’histoire, la région du Kosovo est déjà majoritairement peuplée d’albanais. Ces derniers considèrent l’armée serbe comme une armée d’occupation, et de nombreuses révoltes réprimées dans le sang en témoignent. Voici ce que Dimitrije Tucovic, historien et penseurs politiques serbe, écrivait à ce moment là par rapport aux actions de l'armée serbe au Kosovo (textes parus dans le journal La parole de l'ouvrier): " des crématoriums barbares dans lesquels des centaines de femmes et d'enfants furent brûlés vifs ". Les analyses de Tucovic ne se limitent pas à la présentation de la politique du régime serbe. Elles indiquent également une issue : " Si on rattache l'ancienne Serbie [le Kosovo] à la Serbie, alors on aurait pour chaque Serbe libre deux Albanais, Turcs, etc., opprimés. Nous voulons la liberté de notre peuple qui ne détruirait pas la liberté des autres. Ce but ne peut être atteint que par la création dans les Balkans d'une unité politique, dans laquelle tous les peuples seraient égaux, [...] sans égard à la question de savoir dans quelle région a régné, il y a quelques siècles, un souverain. "   Le Kosovo a été inclus dans la Serbie en 1913 non par la libre volonté de son peuple mais à la suite d’une conquête violente, finalement sanctionnée, en même temps que celle de la Macédoine, par les puissances européennes réunies à la Conférence des Ambassadeurs à Londres entre décembre 1912 et juin 1913. Cependant, l’Assemblée parlementaire de Belgrade n’a jamais ratifié le traité de Londres, qui aurait légalisé cette conquête, de sorte que le Kosovo n’a jamais légalement appartenu à cette Serbie-là. En outre l’article 4 de la Constitution de Serbie, promulguée en 1903 exigeait un amendement constitutionnel pour toute modification des frontières, et la "Grande assemblée" nécessaire pour ce faire n’a jamais été réunie non plus. Peu après d’ailleurs, en 1915, l’armée autrichienne libérait le Kosovo de l’occupation serbe. Par conséquent, la Serbie n’est pas en mesure de justifier d’une quelconque souveraineté légale sur la région du Kosovo jusqu’en 1918. En 1918 la Serbie s’empare de nouveau du Kosovo et de la Macédoine, c’est-à-dire de ce qu’en 1912 le dirigeant social-démocrate de Serbie Dimitrije Tucovic appelait une "terre étrangère", mais sa propre existence hypertrophiée est elle-même brève puisqu’elle disparaît immédiatement dans le Royaume des Serbes, des Croates et des Slovènes, précurseur de la Yougoslavie. La première Yougoslavie (monarchiste) est détruite à la suite des invasions allemande et hongroise en avril 1941, et en 1945, c’est la Yougoslavie fédérale, dont Tito a annoncé les principes le 29 novembre 1943 à Jajce, qui la remplace. Constituée en 1945, cette Yougoslavie-là tirait sa légitimité non de la Yougoslavie monarchiste, mais de la "Guerre de Libération Nationale" qui l’avait débarrassée de l’occupation étrangère. Dans cette seconde Yougoslavie, qui a duré jusqu’en 1991, le Kosovo était devenu une entité politique autonome. Et dans la Constitution de cette Yougoslavie-là, l’autonomie du Kosovo ne lui était pas octroyée par la Serbie ni par la Yougoslavie, mais était censée provenir de la participation de sa population à ladite Guerre de Libération Nationale. Le rapport du Kosovo à la Serbie était de ce fait fondamentalement autre, puisqu’il avait désormais sa légitimité politique propre, définie par la Constitution, fondée sur le "consentement populaire". Dans l’ancienne constitution yougoslave de 1974, les prérogatives du Kosovo reproduisaient intégralement celles des six républiques dont l’indépendance est désormais reconnue. Le Kosovo avait sa propre identité territoriale, sa propre capitale, son propre gouvernement responsable devant sa propre assemblée parlementaire, sa propre Constitution, son propre tribunal constitutionnel et son propre système judiciaire. Il avait la maîtrise complète de ses propres affaires intérieures, y compris la disposition de sa propre police, de son service de sécurité d’État de même que ses propres forces de Défense Territoriale. Il était membre de la Fédération à parité avec les autres Républiques et son représentant était membre à part entière de la Présidence yougoslave (c’est-à-dire que la Yougoslavie était une fédération de six républiques ET de deux provinces). Sa totale autonomie au sein de la Fédération yougoslave se reflétait aussi par le fait qu’aucune intervention dans ses affaires intérieures, que ce soit de la part de la Serbie ou de celle de l’État fédéral, ne pouvait être juridiquement validée sans sa permission. De même, aucun changement de ses frontières ni de son statut au sein de la Fédération ne pouvait avoir lieu sans sa volonté librement exprimée, de même que celle de chacune des sept autres entités constitutives de la Fédération. Quelle était la différence entre le Kosovo et les républiques désormais indépendantes dans l’ancienne Yougoslavie ? La seule différence entre le Kosovo et les républiques est que celui-ci, formellement, n’était pas une "république" ("republika") mais "seulement" une "province autonome" ("autonomna pokrajina"). L’"appartenance" du Kosovo à la Serbie n’est mentionnée que dans un seul passage de la Constitution de 1974 : l’article 2, lequel parle des provinces de Kosovo et de Voïvodine "qui font partie de la République de Serbie". Cette mention isolée, sans qu’aucune conséquence n’en soit tirée, contredit tout le reste du texte constitutionnel qui, à d’innombrables reprises mentionne conjointement les "républiques et provinces" comme des entités distinctes et pourvues de compétences égales. L’inclusion du Kosovo dans la Serbie avait pour seul effet que ses délégués participaient aux travaux de l’assemblée de la République de Serbie et à ceux de l’organisation du Parti communiste de cette république. Cependant cette participation se limitait aux questions qui affectaient la "république" dans son ensemble et ne comportaient pas les questions qui n’intéressaient que la Serbie proprement dite — c’est-à-dire le territoire de la République de Serbie moins ceux du Kosovo et de la Voïvodine, de sorte que la Serbie proprement dite fonctionnait comme une entité distincte du Kosovo et de la Voïvodine. Il s’ensuivait que la Serbie n’avait AUCUN pouvoir sur les deux provinces, comme le reconnaissait, pour s’en plaindre, le juriste serbe Kosta Cavoski, pseudo-nationaliste à la manière de Vojislav Kostunica : "chacune prise séparément, les provinces autonomes et la Serbie, réduite à une superficie restreinte" se plaignait-il, "sont égales entre elles et pratiquement indépendantes les unes des autres, de la même façon que la Macédoine est indépendante du Monténégro et vice-versa." La Constitution yougoslave de 1974, dans les premiers mots de son préambule, affirme le "droit de sécession" des "peuples de Yougoslavie". Dans le jargon de l’époque, le terme de "peuple" désigne les six ethnies "constitutives" de la Yougoslavie : Serbes, Croates, Slovènes, "Musulmans" de Bosnie — qui s’appellent désormais "Bosniaques", Macédoniens et "Monténégrins". Le terme de "nationalité" désignait toutes les autres : Albanais, Hongrois, Italiens, Turcs, Rroms... Cependant, l’article 245 de la même constitution signale que ’les peuples et les nationalités sont égaux en droits’. Si les peuples ont le droit de sécession, et si les ’nationalités’ ont les mêmes Droits que les peuples, alors lesdites ’nationalités’ ont aussi le même "droit de sécession". Seulement, le préambule dit aussi : "Les peuples et les nationalités exercent leurs droits souverains dans les républiques socialistes et dans les provinces autonomes socialistes". La conclusion logique qu’on en tire, et qu’en a tirée la Commission Badinter, c’est que les ’peuples’ et les ’nationalités’ ne peuvent exercer leur ’droit de sécession’ QUE dans le cadre d’une ’république’ ou d’une ’province autonome’. C’est ce qui s’est passé pour les "peuples" dans toutes les "républiques" désormais reconnues. C’est aussi ce qui devrait se passer pour l’une des "nationalités" dans sa "province" à savoir les Albanais dans le Kosovo. En revanche, une ethnie minoritaire dans sa république ou sa province ne peut prétendre exercer ce droit de sécession aux dépens de ladite république ou province, qu’il s’agisse d’un "peuple" comme les Croates en Bosnie-Herzégovine ou les Serbes en Croatie, ou d’une "nationalité" comme les Albanais en Macédoine ou les Hongrois en Voïvodine. C’est en raison de cette règle constitutionnelle que les dirigeants communistes de Belgrade ont finalement échoué à faire à la Croatie et à la Bosnie-Herzégovine le "coup" que les Russes font à l’Azerbaïdjan, à la Moldavie et à la Géorgie, en y fomentant des sécessions pour les punir d’avoir échappé à leur impérialisme : la communauté internationale n’a jamais accepté de reconnaître comme des États ni feue la prétendue "République Serbe de Krajina", ni la prétendue "Republika Srpska", qui demeure une simple entité au sein de la Bosnie-Herzégovine et qu’on espère elle aussi vouée à la disparition. Le cas du Kosovo est entièrement opposé, puisqu’il est le même que celui des républiques déjà reconnues. Reconnaître l’indépendance du Kosovo, ce n’est donc pas violer le principe du maintien des frontières existantes mais c’est au contraire opposer ce dernier à son annexion forcée par la Serbie, toujours juridiquement nulle et non avenue. Et c’est en application du même principe qu’on refusera la partition du Kosovo… et qu’on rejettera les prétentions sécessionnistes de Tiraspol, Stepanakert ou Tskhinvali. Il n’est donc absolument pas vrai que l’indépendance du Kosovo créerait un précédent pour d’autres minorités ni d’autres régions. Le danger pour la souveraineté des nations c’est, comme toujours, l’impérialisme des dirigeants communistes à peine rebarbouillés. En 1990, le pouvoir serbe de Belgrade, dirigé par Slobodan Milosevic, a privé par la force le Kosovo de son statut d’autonomie, que la dernière version de la Constitution yougoslave, celle du 21 février 1974, était pourtant censée lui garantir : le Kosovo a été mis en état de siège, et son assemblée parlementaire — réunie en session d’urgence à Prishtina — a été encerclée par des chars, alors que des MiGs survolaient le bâtiment. Et à l’extérieur il y avait des centaines de milliers de Kosovars qui protestaient contre ce coup de force. Les autorités serbes ont alors affirmé que l’assemblée avait voté en faveur d’une intégration totale du Kosovo à la Serbie. Les dirigeants kosovars affirment pour leur part qu’en dépit de l’intimidation, la décision n’avait jamais eu la majorité nécessaire, sans parler de ces personnages qui avaient pris part au vote sans y avoir aucun Droit. De toutes façons, un tel changement constitutionnel aurait dû être accepté par l’ensemble des autres républiques et province ainsi que par les instances fédérales et cela, Milosevic n’a même pas commencé à faire semblant de le tenter. En outre, peu de temps après ces pseudo-amendements, la même assemblé du Kosovo s’est réunie en nombre pour proclamer que le Kosovo devenait une république fédérée au sein de la Yougoslavie ou, dans le cas d’un éclatement de celle-ci — qui s’annonçait alors visiblement — une république indépendante. Cette décision a ensuite été, à la fin de septembre 1991, validée par un référendum. Il est important de noter que la suspension par la Serbie de la Constitution du Kosovo — de son statut constitutionnel d’autonomie, menée à l’encontre de la volonté légalement exprimée de son peuple était un acte à plusieurs titres contraire au Droit, une violation des Constitutions de la Serbie, du Kosovo et de la Yougoslavie alors en vigueur. Ce n’était par ce fait même qu’un acte d’annexion forcée, qui demeure totalement illégal. Les autorités fédérales yougoslaves, dans la mesure où elles ont activement participé à cette annexion forcée ou l’ont passivement laissé commettre, violaient également la Constitution yougoslave. C’est notamment le cas de l’armée, qui aurait dû arrêter les auteurs du coup de force et qui y a au contraire prêté la main. Le statut altéré du Kosovo au sein de la Serbie — défini par la Constitution de Serbie en septembre 1990 — n’a jamais été validé par aucun acte constitutionnel de la fédération yougoslave, c’est-à-dire qu’il n’a jamais été intégré à la Constitution fédérale yougoslave. Une telle modification de l’ordre constitutionnel yougoslave était de toutes façons devenue impossible, puisque la fermeture de l’Assemblée parlementaire du Kosovo par les autorités de Serbie privait ipso facto l’ensemble des instances fédérales — les deux assemblées fédérales, le gouvernement fédéral, et la présidence fédérale — de tout pouvoir de légiférer. Il s’ensuit que la Constitution fédérale de février 1974, et les prérogatives d’autonomie du Kosovo, sont légalement demeurées en vigueur jusqu’à la dissolution officielle de la Fédération yougoslave en 1991. Le statut actuel du Kosovo n’a pas non plus été réglé par la Constitution de la Fédération serbo-monténégrine (la "République Fédérale de Yougoslavie") : non seulement cette Constitution ne pouvait pas s’appliquer à lui puisqu’il était désormais indépendant aux termes du Droit positif local, mais cette Constitution elle-même ne constituait aucunement un ensemble cohérent de lois fondamentales pour l’ensemble des territoires auxquels elle était censée s’appliquer. Il y avait au contraire des contradictions manifestes entre la Constitution de Serbie et celle de celle du Monténégro de même qu’avec celle (encore nominale) de la "RFY". Entre autres, c’est au Président de la Serbie que la Constitution de Serbie donnait le commandement exclusif des forces armées de Serbie, alors que pour la "Constitution de la RFY", c’est au contraire sous le commandement suprême du Président "de la Fédération", assisté par les Présidents de la Serbie et du Monténégro que se trouvaient les forces armées de la "RFY" — et donc aussi celles de la Serbie. Le Droit du Kosovo d’être indépendant a la même valeur juridique que celui des anciennes républiques [de l’ex-Yougoslavie]. La suspension de l’autonomie du Kosovo par la Serbie n’a jamais été ratifiée par l’ex-Fédération yougoslave et n’aurait pas pu l’être, étant donné que cela aurait exigé le libre consentement du Kosovo et des autres entités constitutives de la Fédération et que celui-ci, bien entendu, n’a jamais été donné. Et si la Yougoslavie a disparu, sa Constitution n’en définit pas moins juridiquement le statu quo ante. Cela veut dire que les prétentions de la Serbie sur le Kosovo n’ont toujours aucun fondement juridique. Ces prétentions ne peuvent se fonder sur l’acte de conquête initiale qui n’était pas légal, et que l’État titiste a de toutes façons invalidé, ni sur la Constitution serbe de 1990, qui n’a aucune validité puisqu’on l’a adoptée en violation des règles alors en vigueur. À l’inverse, l’aspiration à l’indépendance du Kosovo est parfaitement fondée, puisque la décision de proclamer l’indépendance a été prise par l’Assemblée régulièrement élue et en vertu de la Constitution yougoslave de 1974, alors toujours en vigueur. Elle a été prise en réaction à un acte d’annexion qui était pour sa part contraire à toutes les règles de droit, sans parler de démocratie. Cette décision a ensuite été validée par un référendum.     Conclusion :   Malgré les protestation du gouvernement de la République de Serbie contre l’indépendance du Kosovo, celui-ci n’est absolument pas en mesure de faire valoir un quelconque droit de souveraineté sur le Kosovo. L’indépendance du Kosovo est le fruit d’une longue lutte de ses citoyens et de leur aspiration légitime de ne plus vivre sous occupation étrangère. Pour concrétiser cette aspiration, le peuple du Kosovo n’a pas hésité à prendre les armes contre le régime dictatorial le plus sanglant des Balkans depuis la seconde guerre mondiale. Les citoyens du Kosovo ont payés par le sang et les larmes le prix de leur liberté. Le droit et la légitimité sont de leur côté. Merci à la France d’avoir contribué aussi bien en 1999 qu’en 2008 à rétablir l’ordre et le droit.