Traité de Lisbonne

04.02.2008

Au moment où la France va ratifier par voie parlementaire le traité de Lisbonne, je voudrais revenir sur ce traité ainsi que sur le traité constitutionnel qui l'a précédé :
L'élargissement nécessitait des règles nouvelles de fonctionnement pour les institutions européennes. La France, lorsqu'elle présidait l'union européenne, avait fait adopter le traité de Nice, en prévision de cet élargissement. Malheureusement, ce traité assez bancal n'a pas apporté assez de souplesse au fonctionnement des institutions pour qu'elles fonctionnent à 25, puis à 27. Une commission européenne qui comprend un commissaire par pays membre, par exemple, me semble une aberration. Il fallait donc un nouveau traité, tout le monde partageait ce constat.
Ce nouveau traité a été élaboré par la commission présidée par Valéry Giscard d'Estaing, puis signé par les 25 Etats membres. Il faisait l'objet d'un consensus.
L'ensemble de la classe politique était pour l'adoption de ce traité, ainsi que toutes les élites parisiennes. Dans la classe politique on a retrouvé les opposants habituels à la construction européenne qui étaient contre le traité, plus Fabius qui semblait avoir trouvé là le créneau qui lui permettrait enfin d'être proche des Français. Le débat a été déplorable : Certains nonistes dénonçaient des choses qui n'avaient rien à voir avec le traité (l'adhésion de la Turquie pour la droite, et la directive Bolkestein pour la gauche). Les partisans du traité n'ont pas réussi à convaincre les Français, qui l'ont rejeté.
Mais le plan B, dénoncé par les nonistes, n'existait pas. Or, l'Europe a toujours besoin d'un traité sur ses institutions. Un nouveau traité a donc été élaboré, qui comprend grosso modo les dispositions institutionnelles du traité constitutionnel plus la charte des droits fondamentaux, qui devient une contrainte légale et non plus une déclaration de bonnes intentions.

Mes convictions de démocrate me poussent à penser que si le premier traité a été refusé par referendum, le deuxième doit être adopté par la même voie. On ne peut pas imposer par voie parlementaire ce qui a été refusé par le peuple. Sarkozy a choisi une autre voie. C'est son avis, et il est vrai qu'il l'a annoncé avant son élection. Les Français ont voté pour lui en connaissance de cause.

Le parti socialiste peine à cacher ses divisions profondes sur le sujet : La consigne de vote est de s'abstenir (après moultes tergiversations et tentatives de boycottage). Résultat, certains socialistes ont voté pour et d'autres contre.