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8 avril 2009 3 08 /04 /avril /2009 22:30
Il y a plus d'un an déjà, je vous parlais du Comptage du temps de parole du Président dans l'audiovisuel

Ily a enfin du nouveau sur ce sujet. Saisi par François Hollande et un autre député, le Conseil d'Etat a statué qu'il était impossible de rester dans la situation actuelle, où le temps de parole du Président n'est pas décompté. Mais, en vertu de l'article 5 de la constitution, le Président de la République n'est pas un homme politique comme un autre. En fait, le Conseil d'État ne fixe aucune règle précise et laisse le soin au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'apprécier, selon la nature et le contexte des interventions du chef de l'État, si elles doivent être prises en compte dans le sablier politique. A lui de distinguer ce qui relève d'une intervention partisane et ce qui relève de la fonction de président au-dessus des partis.
En fait, le CSA a déjà évolué sur ce sujet. En période électorale, quand l'opposition réagit aux propos du Président ce n'est pas décompté. En gros, si pendant la campagne européenne Sarkozy prend parti pour l'UMP et contre le PS pendant 10 minutes, l'opposition aura 10 minutes pour répondre. Quant aux collaborateurs et conseillers du Président, leur temps de parole est décompté dans celui de la majorité.
Mais en dehors des périodes électorales, rien n'est défini. Il me semblerait plus qu'utile de saisir le Conseil Constitutionnel du sujet, pour revoir la règle des trois tiers.

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Published by Patrick Joly - dans Les médias
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