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11 août 2010 3 11 /08 /août /2010 22:47

Drapeau-Europe.pngC'est un beau pavé dans la mare qu'a lancé le Commissaire européen au Budget, Janusz Lewandowski. Comme les états rechignent à payer leur contribution à l'Europe, il propose qu'on crée un impôt européen qui compenserait ces économies nationales, sans hausse des prélèvements obligatoires.

 

Il sait très bien que sa proposition n'a aucune chance d'aboutir. Les grands pays refuseront forcément cet abandon de souveraineté qui serait la porte ouverte à une fiscalité européenne qui prendrait le pas sur les fiscalités nationales.

Je soutiens très fortement cette proposition. Pour plusieurs raisons :

D'abord, l'absence d'impôt européen crée un déficit démocratique pour cette institution qui semble technocratique. Le problème c'est que nous payons nos impôts dans chaque état, et que les états paient leur  contribution au financement de l'Europe. Résultat, non seulement nos impôts nationaux sont détournés mais en plus nous ne sommes pas conscients du coût de l'Europe. En fait, ce coût est minime. L'Europe a considérablement moins de moyens que ses états.

Et il y a des impôts qui doivent absolument être harmonisés entre les pays européens. L'impôt sur les sociétés est tellement différent d'un pays européen à l'autre que les entreprises font dans l'évasion fiscale permanente au moyen de filiales. La finance, par exemple, est un secteur économique très peu taxé et très rentable. Le taxer au niveau national serait absurde parce que cette activité se délocalise très facilement. Mais au niveau européen, nous pourions taxer ce secteur sans que les banques n'en profitent pour s'exiler dans le pays voisin. Et se délocaliser aux Etats-Unis ou en Chine, c'est plus compliqué. Le secteur pétrolier aussi est ultrarentable et mériterait d'être plus taxé.

Si on instaurait ces taxes au niveau européen nous créerions un modèle économique qui, s'il ne s'exporte pas tel quel, montrerait aux autres continents que c'est possible.

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Published by Patrick Joly - dans Europe
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9 mai 2009 6 09 /05 /mai /2009 12:09
J'ai choisi aujourd'hui, le 9 mai, pour vous parler de l'Europe, parce que aujourd'hui c'est la journée de l'Europe. Quelqu'un m'a demandé par commentaire sur le billet  Elections européennes mon avis sur l'Europe que je voudrais, je trouve qu'aujourd'hui c'est la bonne occasion.
Le 9 mai 1950 Robert Schumann, ministre français des affaires étrangères, prononçait son discours qui a fondé la CECA, communauté européenne du charbon et de l'acier, ancêtre de notre Union Européenne actuelle.
Si vous voulez tester vos connaissances sur l'Europe, vous pouvez essayer le petit quizz ludique accessible sur ce lien.
Et puisque j'y suis, je vous recommande un excellent blog, tenu par un eurodéputé français : Coulisses de Bruxelles.
L'Europe que j'appelle de mes voeux, c'est une Europe démocratique, volontaire et efficace.
Une Europe plus démocratique, parce qu'actuellement la seule institution européenne élue au suffrage universel direct est le parlement européen. Je trouve ça insuffisant. En bon Français, je pense que l'exécutif doit lui aussi être élu par le peuple. Telle qu'elle est aujourd'hui, l'Europe semble peu démocratique parce que les décisions les plus importantes, même si elles sont prises par nos chefs d'Etat et de gouvernement élus, semblent opaques. Au quotidien, nous voyons certaines conséquences de décisions prises par la Commission européenne de Bruxelles (dont les membres sont nommés), dans ce qu'elle a de plus insignifiant : Les normes sur tel ou tel produit, tout ce qui donne à cet organe essentiel de l'Union une image technocratique et tatillonne. Les directives votées par le parlement européen, la plupart à l'initiative de la Commission, sont à l'origine de 80 % de nos lois, mais le parlement véhicule toujours l'image d'une institution inutile et sans pouvoir. Sur le plan institutionnel et démocratique ce que je voudrais, c'est que l'Europe devienne une fédération, c'est-à-dire que chaque Etat membre conserverait son autonomie, son peuple et sa culture, mais l'Europe serait un véritable pays avec un parlement composé des députés actuels, d'un équivalent du Sénat représentant chaque Etat, que la commission devienne un vrai gouvernement avec la légitimité et la transparence que ça implique, et qu'on ait un Président de l'Europe plus stable que la présidence tournante, un Président qui nous représenterait à l'international. Le traité de Lisbonne va dans ce sens, mais très timidement à mon goût. Je voudrais aller beaucou plus loin.
Une Europe plus volontaire, c'est une Europe qui va de l'avant. Plus l'Europe de la présidence française que celle de l'actuelle présidence tchèque. En effet, même avec les institutions actuelles du traité de Nice il est possible d'avancer. Avancer dans la coopération économique, avancer dans la politique étrangère et de sécurité, avancer dans les coopérations industrielles. Et si tous les pays ne sont pas prêts à approfondir l'Europe, le dispositif des coopérations renforcées. Et si on devait tout faire à l'unanimité des 27, comment a-t-on fait pour faire l'euro uniquement avec les pays qui le voulaient ?
Une Europe plus efficace parce qu'aujourd'hui nous n'osons pas traiter au niveau européen certains sujets, pourtant essentiels, alors que les Etats sont devenus trop petits pour les traiter. Je vais prendre quelques exemples : 
  • La diplomatie, typiquement : Au début du 20e siècle, les Etats européens les plus importants comme la France avaient une vraie importance sur le plan international. Aujourd'hui, la France seule, l'Allemagne seule ou le Royaume-Uni seul ont très peu de poids sur la scène internationale. Nous devons impérativement parler d'une seule voix.  Et pour cela, une seule solution : Avoir un représentant unique de l'Europe, et lui donner suffisamment de poids pour qu'on l'entende plus que les diplomaties nationales. S'il faut en passer par une règle de majorité qualifiée au lieu de l'unanimité, qu'on en passe à une règle de majorité, quitte à ce que la majorité en matière diplomatique et internationale soit plus contraignante que pour les autres sujets !
  • Un autre sujet qui ne peut plus être traité à l'échelle nationale, c'est la Défense. Quand les Etats-Unis ont un budget militaire qui correspond à plus de la moitié des budgets militaires mondiaux réunis, quand la Chine s'arme à son échelle considérable, quand les armements de plus en plus complexes sont de plus en plus chers et qu'on en achète de moins en moins, l'Europe est le seul échelon pertinent pour assurer notre sécurité. Les programmes d'armement européens sont encore beaucoup trop rares et pénibles, les interventions militaires de l'Union très récentes et aussi très rares. Que cette Europe de la Défense se fasse au sein de l'OTAN ne me choque pas. Les Etats-Unis sont nos alliés, et cette Europe de la Défense permettrait d'avoir une OTAN plus européenne qu'américaine.
  • En Economie, la crise actuelle souligne, pour ceux qui ne l'auraient pas encore compris, la nécessité d'un gouvernement économique de l'Union. Nous ne pouvons pas avoir une monnaie et une gestion monétaire commune sans qu'elle corresponde à une politique économique commune. Si la plupart de l'économie de chaque pays dépend étroitement de celle des autres pays européens, alors la seule politique économique pertinente ne peut se faire qu'au niveau européen. Si nous voulons être entendus à l'OMS, au FMI et dans les G8-G20, ça ne peut se faire qu'au nom de l'Europe.
  • L'Europe est assez active sur le plan écologique, mais en matière sociale tout reste à faire. Les normes sociales devraient être semblables, de manière à ce que la compétition entre pays européens soit pertinente. L'Europe, qui défend des valeurs d'humanisme et de droits de l'Homme, devrait aussi défendre les droits sociaux. Les salaires minimaux sont très disparates, ça ne devrait pas nous empêcher de définir un salaire minimum européen (ou en zone euro), qui relèverait les petits salaires des pays les plus pauvres pour les rapprocher de l'Ouest et du Nord. Les fonds structurels permettraient de compenser la perte de compétitivité due à ces hausses de salaires.
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