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18 avril 2009 6 18 /04 /avril /2009 11:08
J'ai une mauvaise nouvelle. Si je ne parlais plus de la réforme des collectivités territoriales, ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de nouveau. C'est parce qu'elle va accoucher d'une souris. Les élus locaux forment, et de loin, le lobby le plus puissant de France, surtout au Sénat. La réforme ne pourra donc pas aboutir. Tout ce qui va en sortir, c'est la création d'un nouveau type de collectivité (un de plus !), les métropoles.
Je souhaite que cette réforme soit un des enjeux de la prochaine élection présidentielle. Parce que si le futur président a fait campagne sur ce thème, les élus seront bien obligés de suivre.
Parce qu'il y a vraiment besoin de cette réforme :
Les régions, le seul échelon qui soit pertinent au niveau européen et pour le développement économique, sont des nains politiques. Surtout quand on les compare aux régions des autres grands pays européens. Le budget des collectivités territoriales progresse tous les ans. Aujourd'hui, il est d'environ 200 milliards d'euros, alors que celui de l'Etat est de 280 milliards. Les transferts de compétence des lois de décentralisation n'expliquent que la moitié de cette progression. Le problème, c'est que nos chers élus ont besoin de montrer qu'ils sont utiles, alors ils ont tous des projets d'équipements publics ou d'autres dépenses. Et que toutes ces dépenses ne sont pas aussi utiles. Si vous voulez des exemples, faites un petit commentaire. J'ai plein d'exemples en tête. Si vous voulez savoir si votre région, votre département ou votre grande ville est bien gérée, c'est pareil. Un petit commentaire et je vous réponds.
L'Etat fait des efforts considérables pour maîtriser ses dépenses et réduire le nombre de ses fonctionnaires mais ça ne sert à rien : Les collectivités territoriales font exactement le contraire. Elles n'ont pas l'obligation de respecter le pacte de stabilité, qui oblige l'Etat à être raisonnable.
Le ministère du budget a évalué que la suppression des départements permettrait d'économiser 17 milliards d'euros par an. Quand je pense que le rapport KPMG, commandé par l'association des départements de France, disait en quelques pages qu'on n'économiserait rien (voir Fusion départements-régions : Un rapport partial ) !

Billets précédents:
Fusion des départements et des régions ?
Réforme des collectivités territoriales

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commentaires

Viziroo 05/06/2009 21:03

Votre blog mérite d'être recommandé car il pousse à se poser quelques bonnes questions, notamment sur les finances publiques.En tant que fonctionnaire territorial, je souhaite toutefois apporter quelques nuances à vos positions tranchées sur les dépenses des collectivités locales. D'accord, nous avons tous des exemples de dépenses qui nous paraissent inutiles ou inopportunes au regard d'autres priorités.Certes, les dépenses des collectivités ont fortement progressé ces dernières années, avec le développement de l'intercommunalité, celle-ci n'étant pas toujours menée à terme de manière rationnelle.Mais les collectivités locales sont les premières à financer des investissements civils : équipements publics, écoles, routes, etc... C'est un moteur de l'économie réelle (marchés publics pour les entreprises, emplois...) puissant, même en période de crise. Pour preuve, le Ministre de la Relance se réjouit tous les jours des conventions passées avec les collectivités locales pour qu'elles accélèrent leurs dépenses d'investissement. Pendant ce temps, effectivement, l'Etat cherche à faire des économies en faisant le minimum en matière d'équipement civil et en transfèrant compétences et fonctionnaires aux collectivités locales. En outre, les compensations accordées en contrepartie des transferts et les dotations aux collectivités sont stabilisées.J'ajoute que la situation financière des collectivités locales est bien prise en compte dans le calcul effectué pour vérifier les critères de Maastricht. Cependant :S'agissant du déficit, (maximum 3% du PIB), elles n'y contribuent pas puisqu'elles sont tenues de voter leur budget en équilibre (contrairement à l'Etat) et que les déséquilibres qui apparaîssent dans les résultats, à la fin de l'exercice, sont comblés l'année suivante par l'autofinancement ou la contraction d'emprunts.S'agissant de la dette, (maximum 60% du PIB) les emprunts des collectivités sont comptabilisés. Mais en 2007, leur dette représente moins de 10% de la dette publique, en léger accroissement par rapport aux années précédentes, du fait du cycle électoral (fin de chantiers à la proximité de sélections, pour faire bref...).Ce commentaire est long et contient évidemment des raccourcis et des omissions.Les collectivités locales sont globalement bien gérées et en bonne santé financière. Elles ont bénéficié de ressources faciles pendant vingt ans et n'ont pas été obligées de réfreiner leurs dépenses. Mais cette époque semble révolue. Elles vont déormais apprendre à gérer de manière plus parcimonieuse, à recourir à des procédures de contrôles de gestion et autres outils pour améliorer le rapport coût / efficacité de leurs actions. 
 

Benjamin Loison 13/05/2009 22:56

Espérons que le prochain mandat présidentiel verra une vraie réforme des collectivités territoriales, avec suppression des départements et fusion de communes !

Raphaël Cornu 30/04/2009 12:58

Bonjour,

Nous réalisons un sondage concernant la réforme des collectivités locales et la mise en place des Métropoles

www.donnez-votre-avis.org

Venez réagir !

Raphaël Cornu 30/04/2009 12:58

Bonjour,

Nous réalisons un sondage concernant la réforme des collectivités locales et la mise en place des Métropoles

www.donnez-votre-avis.org

Venez réagir !

jérôme tisserand 18/04/2009 16:27






http://www.europeennes2009-grandest.fr/
 
Le site de la liste Debout La république pour les élections européennes dans le Grand Est.
 
Ce site sera évolutif sur toute la durée de la campagne.
La liste sera emmenée par Jean Pierre Gérard (Franche Comté) et Élisabeth Laithier (Lorraine).
 
Bien à vous.

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