9 avril 2009
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Au moment où la loi « Création et Internet » est en passe d'être adoptée, j'aimerais vous livrer mon sentiment. Cette loi est le résultat des pressions exercées par le lobby des maisons de disques et des producteurs de cinéma, en vue de maintenir un modèle économique obsolète. Bien sûr qu'il faut protéger le droit d'auteur. Bien sûr qu'il est illégal de copier des fichiers et de les partager sur internet. Mais cessons de parler de vol. Le vol, ça dépouille le propriétaire d'un bien matériel. Là il s'agit de biens immatériels, de propriété intellectuelle.
Au lieu de chercher à maintenir coûte que coûte le business model des producteurs de disques et de films, il vaudrait mieux plancher sur l'évolution de ce business model. Parce que les moyens de développer l'industrie de la création artistique sont nombreux. Aujourd'hui, la majeure partie des revenus des chanteurs vient déjà des concerts. L'offre légale de téléchargement et de streaming mériterait elle aussi d'être développée. Il y a aussi la vente des paroles de chansons, ce qui ne se faisait quasiment pas autrefois.
Ce qui me choque le plus dans cette loi, c'est son caractère injuste. Elle repose sur le hasard, puisque seulement une partie des téléchargeurs dits « pirates » seront sanctionnés. C'est pour cette raison que la coupure de l'accès internet est une mauvaise sanction. Le délit, puisque délit il y a, est une violation de propriété intellectuelle ? Comme pour tout délit de ce type, la sanction doit être une amende. Ce qui est prévu par la loi, c'est une double peine : Non seulement on coupe l'accès à internet, mais en plus l'abonné continuera à payer pour cet abonnement dont il ne peut plus bénéficier. L'avantage d'une amende, c'est aussi qu'il est possible de la faire payer par le véritable responsable de l'infraction, qui n'est pas toujours le titulaire de l'abonnement. Là, on considère que c'est à l'abonné de sécuriser son réseau, ce qui va jusqu'à obliger à installer des logiciels espions et de filtrage que nous a concoctés le gouvernement.
Cette obligation de sécuriser son réseau est une astuce juridique qui vise à éviter des procès prévisibles. Parce que dans le mode d'action de l'HADOPI, tout repose sur l'adresse IP. Or, il n'y a rien de plus facile que de pirater une adresse IP ! Un récent procès vient de disculper quelqu'un, accusé d'avoir posté des propos diffamatoires, parce qu'il a argué du fait que son accès internet avait pu être piraté. Gageons que ce type de procès se multipliera, et fera la fortune des avocats.
Au lieu de chercher à maintenir coûte que coûte le business model des producteurs de disques et de films, il vaudrait mieux plancher sur l'évolution de ce business model. Parce que les moyens de développer l'industrie de la création artistique sont nombreux. Aujourd'hui, la majeure partie des revenus des chanteurs vient déjà des concerts. L'offre légale de téléchargement et de streaming mériterait elle aussi d'être développée. Il y a aussi la vente des paroles de chansons, ce qui ne se faisait quasiment pas autrefois.
Ce qui me choque le plus dans cette loi, c'est son caractère injuste. Elle repose sur le hasard, puisque seulement une partie des téléchargeurs dits « pirates » seront sanctionnés. C'est pour cette raison que la coupure de l'accès internet est une mauvaise sanction. Le délit, puisque délit il y a, est une violation de propriété intellectuelle ? Comme pour tout délit de ce type, la sanction doit être une amende. Ce qui est prévu par la loi, c'est une double peine : Non seulement on coupe l'accès à internet, mais en plus l'abonné continuera à payer pour cet abonnement dont il ne peut plus bénéficier. L'avantage d'une amende, c'est aussi qu'il est possible de la faire payer par le véritable responsable de l'infraction, qui n'est pas toujours le titulaire de l'abonnement. Là, on considère que c'est à l'abonné de sécuriser son réseau, ce qui va jusqu'à obliger à installer des logiciels espions et de filtrage que nous a concoctés le gouvernement.
Cette obligation de sécuriser son réseau est une astuce juridique qui vise à éviter des procès prévisibles. Parce que dans le mode d'action de l'HADOPI, tout repose sur l'adresse IP. Or, il n'y a rien de plus facile que de pirater une adresse IP ! Un récent procès vient de disculper quelqu'un, accusé d'avoir posté des propos diffamatoires, parce qu'il a argué du fait que son accès internet avait pu être piraté. Gageons que ce type de procès se multipliera, et fera la fortune des avocats.
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