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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 22:31
Depuis que Sarkozy est au pouvoir, l'opposition lui reproche de favoriser les riches. Ca a commencé avec le paquet fiscal (13 milliards d'euros, dont environ 3 % de bouclier fiscal), et ça a continué avec la taxe RSA, au prétexte qu'elle est incluse dans le bouclier fiscal, comme tous les impôts directs.
Le vrai scandale, ce n'était pas que les riches ne paient "que" la moitié de leurs revenus en impôts. Le vrai scandale, c'était surtout que les plus riches aient les moyens d'échapper à l'impôt grâce à toute une série de niches fiscales. Je me suis même laissé dire que Bernard Arnaud, l'un des hommes les plus riches de France, avait réussi à ne pas payer d'impôt. Tout simplement parce qu'il a les moyens de payer des fiscalistes qui lui trouvent toutes les astuces permettant d'alléger l'ardoise. Investissement outre-mer, location meublée, travaux dans son logement, oeuvres d'art, et que sais-je encore...

Le problème avec ces niches fiscales, c'est qu'elles ont toutes été créées dans un but. Elles ont toutes une utilité économique.

Depuis le premier bouclier fiscal, celui de Villepin, les centristes de la majorité cherchaient à plafonner ces niches fiscales. Mais l'UMP refusait toujours d'examiner ce problème. La taxe RSA a créé un tel séisme dans la majorité que les centristes ont enfin été écoutés. La commission des finances vient d'adopter un amendemant visant à plafonner ces niches fiscales, ce qui revient à créer un impôt minimum (10 000 € + 15 % du revenu). Enfin un peu de justice sociale.

Le prochain chantier, et il est d'ampleur, consiste à examiner chacune des niches fiscales (il y en a presque 500, pour un total de 73 milliards d'euros) pour étudier leur utilité, et pour envisager leur suppression ou leur modification. Gageons que ce chantier d'ampleur ne sera pas lancé avant plusieurs décennies.

Cette volonté de plafonner les niches fiscales vient du groupe nouveau centre. J'espère que les centristes seront souvent écoutés à l'avenir, parce que leur plus-value est importante. De toutes façons, pour un gouvernement il est toujours malsain à moyen terme de se replier sur un seul parti.

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Published by Patrick.Joly - dans Finances
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