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21 janvier 2008 1 21 /01 /janvier /2008 22:16
Je vous indiquais fin décembre les réformes sociales prévues pour 2008, et voici la première qui vient d'arriver à un accord : La réforme du droit du travail. Le code du travail vient d'être toiletté, réécrit plus simplement sans en changer le fond. Et maintenant, les réformes de fond tant annoncées et jamais effectuées : Séparation à l'amiable et le contrat de mission. Ces réformes viennent d'être signées par 4 "syndicats représentatifs" sur 5, et 3 organisations patronales. Le gouvernement peut donc en faire maintenant une loi. Il est important de signaler que les partenaires sociaux ne s'étaient jamais entendus sur une modification du code du travail depuis plus de 25 ans.
La possibilité de séparation à l'amiable après un contrat de travail et le contrat de mission, c'est un peu le principe du divorce par consenetement mutuel : Procédure bien plus simple, destinée aux cas où les deux parties sont d'accord. Le salarié y gagne des indemnités de licenciement supérieures, et le patron évite le risque d'une action en justice toujours possible.
Le contrat de mission est un contrat qui permet d'accomplir un travail sans que le temps en soit défini précisément à l'avance, contrairement au CDD qui existait. J'en vois directement l'utilité dans les entreprises de services, qui effectuent des missions au profit d'autres entreprises. L'intérêt est que ce contrat correspond au besoin réel, qui est d'accomplir une mission et non pas de travailler pendant une durée connue à l'avance. Un contrat de plus, me direz-vous. Certes, mais pas un contrat aidé d'insertion comme on en a vu fleurir à chaque nouveau ministre des affaires sociales depuis des dizaines d'années.

On dit ça et là que cette réforme du droit du travail introduit la flexi-sécurité à la Française. Je crois que c'est un peu abusif. Pour avoir une flexi-sécurité, il faut que le chômage baisse encore beaucoup, de manière à ce qu'un salarié puisse quitter facilement son entreprise, sûr qu'il serait de retrouver un emploi rapidement. Le modèle danois, toujours.correspond au besoin réel_bug_fck

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Published by Patrick.Joly - dans Réformes
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