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1 janvier 2008 2 01 /01 /janvier /2008 16:26
constitution.jpgLa commission Balladur, créée pour proposer une réforme des institutions et de la Constitution, a rendu ses conclusions le mois dernier mais personne n'en a parlé. Pourtant, le sujet est d'envergure ! Il s'agit rien de moins que de la plus importante réforme constitutionnelle depuis 1958. Tout au plus a-t-on entendu ici ou là tel ou tel responsable socialiste s'horrifier que le Président de la République puisse s'exprimer devant le parlement. Il faut bien dire que tout ce qu'a trouvé l'AFP à dire sur le sujet, c'est de souligner ce point de la réforme.
Pourtant, cette proposition de réforme apporte bien plus de pouvoir s nouveaux au parlement qu'elle n'en donne à l'exécutif :
- Elle pourra décider de son ordre du jour. Question tout à fait essentielle, quand on sait qu'actuellement le gouvernement décide de ce que le parlement fera, s'il débattra de tel ou tel sujet ou bien s'il votera telle ou telle loi. Aujourd'hui le parlement est à la botte du gouvernement. Il ne faut pas s'étonner qu'on parle de députés godillots !
-  Comme promis par le candidat Sarkozy, le parlement donnera son avis sur les grandes nominations de fonctionnaires.
- L'article 49.3, prérogative exorbitante de l'exécutif, lui permet de faire passer des lois sans vote au parlement. Il sera limité au vote du budget, point pour lequel l'exécutif a absolument besoin de la validation du parlementaire. Bien sûr, le parlement pourra toujours s'opposer à cette procédure par une motion de censure.
- L'article 16, typiquement gaullien, qui permet au chef de l'Etat de disposer de pouvoirs renforcés si l'équilibre de l'Etat est menacé, est aussi limité.

La seule contepartie à tout cela, c'est que le Président pourra s'exprimer une fois par an devant le parlement, ce qui ne lui donne aucun pouvoir mais clarifie le fonctionnement de nos institutions.

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Published by Patrick.Joly - dans Réformes
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commentaires

Artémis 13/01/2008 18:47

La bienvenue à votre blog dans la communauté Parlons franchement.

Patrick.Joly 13/01/2008 19:52

Merci beaucoup.

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