1 janvier 2008
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Pourtant, cette proposition de réforme apporte bien plus de pouvoir s nouveaux au parlement qu'elle n'en donne à l'exécutif :
- Elle pourra décider de son ordre du jour. Question tout à fait essentielle, quand on sait qu'actuellement le gouvernement décide de ce que le parlement fera, s'il débattra de tel ou tel sujet ou bien s'il votera telle ou telle loi. Aujourd'hui le parlement est à la botte du gouvernement. Il ne faut pas s'étonner qu'on parle de députés godillots !
- Comme promis par le candidat Sarkozy, le parlement donnera son avis sur les grandes nominations de fonctionnaires.
- L'article 49.3, prérogative exorbitante de l'exécutif, lui permet de faire passer des lois sans vote au parlement. Il sera limité au vote du budget, point pour lequel l'exécutif a absolument besoin de la validation du parlementaire. Bien sûr, le parlement pourra toujours s'opposer à cette procédure par une motion de censure.
- L'article 16, typiquement gaullien, qui permet au chef de l'Etat de disposer de pouvoirs renforcés si l'équilibre de l'Etat est menacé, est aussi limité.
La seule contepartie à tout cela, c'est que le Président pourra s'exprimer une fois par an devant le parlement, ce qui ne lui donne aucun pouvoir mais clarifie le fonctionnement de nos institutions.